ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les conditions g�n�rales de vente s'appliquent de fa�on exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Rapha�l Hermant, 51 Rue du G�n�ral Leclerc, 59134 Wicres, France et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme � nos conditions g�n�rales que vous auriez formul�e sera rejet�e � moins que nous n'en ayons express�ment et par �crit reconnu l'applicabilit�. Nous pourrons modifier les pr�sentes conditions g�n�rales de vente � tout moment sous r�serve de faire appara�tre ces modifications sur notre site.

ARTICLE 2 : PRIX

Au sens des pr�sentes, "vente" ou "achat", au singulier comme au pluriel, ne signifie aucunement transfert d'un quelconque droit de propri�t� sur les logiciels offerts par Rapha�l Hermant.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes individuelles se font sur notre site http://www.neojoomla.com, site �dit� par Rapha�l Hermant. Nous r�pondons � des demandes particuli�res qui peuvent faire l�objet d��tablissement de Facture Proforma. Pour des commandes plus importantes, vous �tes invit�s � prendre contact avec notre service commercial afin d�obtenir un devis personnalis� : raphael@neojoomla.com. Les �changes d�information se font par e-mail ou par t�l�copie La commande n��tant d�finitivement prise en compte qu�apr�s l�encaissement du paiement correspondant. Les informations contractuelles sont pr�sent�es en langue fran�aise ou anglaise et feront l�objet d�une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Rapha�l Hermant se r�serve le droit d�annuler toute commande d�un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d�une commande ant�rieure ou jug�e risqu�e ou frauduleuse suivant le syst�me de paiement mis en place.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Pour accepter les Conditions G�n�rales de Vente il est n�cessaire de cocher la case situ�e dans la page "Accepter les conditions g�n�rales de vente" au niveau de votre r�capitulatif de commande. En cochant la case respective vous d�clarez accepter l�int�gralit� des pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente pleinement et sans r�serve. Vous pourrez alors appuyer sur "Continuer" pour continuer votre commande. Les donn�es enregistr�es au moment de la validation constituent la preuve de l�ensemble des transactions pass�es par Rapha�l Hermant et ses clients. Les donn�es enregistr�es par le syst�me de paiement s�curis� mis en place avec Paypal constituent la preuve des transactions financi�res.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

L'ensemble des logiciels vendus sur notre site sont livr�s par t�l�chargement. Apr�s r�ception de votre r�glement (par CB) nous vous adresserons imm�diatement un email contenant le logiciel.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

G�n�ralit�s
L'ensemble des logiciels vendus sur notre site sont livr�s par t�l�chargement. Apr�s r�ception de votre r�glement (par CB) nous vous adresserons imm�diatement un email contenant le logiciel.

ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENT

Le r�glement de vos achats peut s'effectuer par :
- Cartes bancaires : Visa, Eurocard et Mastercard. Notre soci�t� propose la solution de paiement s�curis�e Paypal.

ARTICLE 8 : RETOUR PRODUIT

Conform�ment � l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un d�lai de 7 jours francs � compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre �change ou remboursement. Les frais de retour seront alors � votre charge.
En ce qui concerne tout particuli�rement les logiciels livr�s �lectroniquement (par t�l�chargement) comme cela est le cas pour tous les logiciels sur notre site, la proc�dure d'annulation n�cessite que vous nous adressiez par courrier (lettre recommand�e avec accus� de r�ception adress�e � l'adresse suivante : Rapha�l Hermant, 51 Rue du G�n�ral Leclerc, 59134 Wicres, France) une d�claration sur l'honneur de la destruction du programme t�l�charg� et install� sur votre disque dur. Cette d�claration sur l'honneur nous assurera du fait que vous n'utiliserez plus le logiciel, que s'il a �t� install� vous avez proc�d� � son d�sinstallation et destruction de toutes copies existantes sur votre ordinateur. L'�diteur du logiciel sera ainsi inform� et aucun service ne pourra �tre associ�, la commande �tant annul�e � votre demande.
Les remboursements sont conditionn�s au respect des r�gles pr�vues par le pr�sent article. Le remboursement interviendra dans les meilleurs d�lais apr�s r�ception et contr�le des produits par notre Service Apr�s Vente et sera effectu� par cr�dit de votre carte bancaire ou par ch�que bancaire.
Le remboursement et retour produit ne s'applique pas aux commandes provenant des professionnels.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livr�s demeureront notre propri�t� jusqu'� ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations � notre encontre et notamment jusqu'au paiement int�gral du prix, le cas �ch�ant augment� des int�r�ts. Cette r�serve de propri�t� ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront � votre charge � compter de la date � laquelle les produits command�s auront quitt� nos locaux conform�ment aux dispositions de l'article 5.

ARTICLE 10 : GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE

Dans l'hypoth�se o� les produits que Nous Vous avons livr�s pr�sentent un vice cach�, Nous pourrons, � notre choix, �liminer ce vice ou remplacer le produit vici� par un autre. Si Nous ne voulons ni �liminer ce vice ni remplacer le bien vici� ou si Nous sommes dans l'impossibilit� de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les d�lais en raison d'�l�ments qui ne d�pendent ni de notre volont� ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une r�duction du prix de vente. Les produits propos�s sont conformes � la l�gislation fran�aise en vigueur. Nous d�clinons toute responsabilit� dans l'hypoth�se o� le produit livr� ne respecterait pas la l�gislation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). Nous Nous engageons � apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en �uvre du service offert au client. N�anmoins, notre responsabilit� ne pourra pas �tre retenue en cas de manquement � nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, gr�ves, incendies, inondations, d�faillance ou panne de mat�riel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilit� ne sera pas engag�e en cas de retard d� � une rupture de stock chez l'�diteur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la pr�sentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations repr�sentant les produits n'�tant pas contractuels.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous Nous engageons � prot�ger les donn�es qui Vous sont personnelles. Toutes les donn�es personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont trait�es avec la plus stricte confidentialit�, conform�ment aux dispositions de notre politique de protection des donn�es personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualit� de nos services et du traitement de votre commande. Nous pouvons toutefois d�cider de transmettre vos informations � des soci�t�s partenaires si et seulement si vous en �tes d�accord. Lors de votre commande, vous pouvez pr�ciser en cochant une simple case si oui ou non vous �tes d�accord pour que Rapha�l Hermant transmette vos informations � des soci�t�s partenaires. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libert�s du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'acc�s et de rectification sur les donn�es Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire de nous adresser un e-mail � l�adresse clients@neojoomla.com. En adh�rant � ces conditions g�n�rales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des donn�es personnelles et consentez � ce que nous collections et utilisions ces donn�es.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente sont soumises au droit fran�ais et � la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, � l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs � la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis � la comp�tence exclusive des juridictions fran�aises. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code p�nal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualit�, soit par l'abus d'une qualit� vraie, soit par l'emploi de man�uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la d�terminer ainsi, � son pr�judice ou au pr�judice d'un tiers, � remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, � fournir un service ou � consentir un acte op�rant obligation ou d�charge ". Le d�lit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu � une peine de 5 ans d'emprisonnement et � une amende de 2 500 000 F. La simple tentative est punie des m�mes peines. La politique de notre site est de poursuivre au p�nal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'h�siterons pas � porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, pr�nom ou coordonn�es de livraison).